Les étapes des projets selon le code de la commande publique

En France 🇫🇷, l’un des plus gros réalisateurs de projets est l’Etat à travers la commande publique. Pour s’assurer de la bonne réalisation des projets de construction soumis à la commande publique, l’Etat a codifié dans la loi les différentes phases que doivent suivre ces projets. En effet, depuis 1985 et la loi MOP (Maitrise d’Ouvrage Publique) et maintenant avec le Code de la Commande Publique, la loi formalise les différentes « étapes » d’un projet de construction et les missions associées.

Quelles sont les étapes des projets selon le code de la commande publique ?

Le code de la commande publique (et avant cela la loi MOP) défini des missions pour le maitre d’œuvre. Ces missions représentent les objectifs qui correspondent aux différentes étapes du projet. En cela elles représentent des phases telles que nous les décrivons dans notre article « Pourquoi et comment faire des phases dans un projet ? »

Le code de la commande publique codifie les missions (et les phases associées) de la conception du projet à la réception des ouvrages en passant bien entendu par leurs réalisations.

Les phases et missions sont les suivantes (Article R2431-1 du CCP) :

Pour la conception,

Pour la réalisation,

Pour la réception,

On retrouve dans les missions liées à la conception du projet les phases et objectifs issus du Front End Loading. Les phases pour la partie réalisation et réception des ouvrages complètent la conception du projet.

Schéma expliquant les différentes étapes des projet selon le code de la commande publique
Les étapes des projets selon le code de la commande publique

A quels projets s’appliquent les étapes définies dans le code de la commande publique ?

La loi codifie seulement le déroulement des projets de construction. Elle s’applique pour les constructions neuves et la rénovation de bâtiments et d’infrastructures. En fonction de ces types de projets, le code de la commande publique adapte les missions du maitre d’œuvre pour correspondre au mieux aux besoins des projets.

Cependant comme d’autres aspects de la loi MOP (Maitrise d’œuvre publique) et maintenant du code de la commande publique, Il est possible d’appliquer ces notions à d’autres types de projets.

A quoi correspondent les différentes phases définies par le code de la commande publique ?

Voici un descriptif simple de ce en quoi consiste les différentes phases d’une manière générale. Vous pouvez retrouver une définition plus poussée et un lien vers les différents articles du code de la commande publique grâce à l’infographie interactive plus bas.

Les étapes de conception du projet

Les études d’esquisse / préliminaire / de diagnostique ;

En fonction du type de projet le nom et les missions de cette première étape change. D’une manière générale, cette première phase d’étude vise à avoir une ou des premières solutions d’ensemble et à s’assurer de leur adéquation avec le budget envisagé pour le projet.

Dans le cas des projets neufs, on parle d’étude d’esquisse pour les Bâtiments et d’étude préliminaires pour les infrastructures.

Dans le cas de réhabilitations, il s’agit d’étude de diagnostique. Leur but dans ce cas-là est de réaliser un état des lieux de l’existant et d’envisager ce qui doit être modifié pour répondre aux besoins du projet.

Les études d’avant-projet sommaire

Les études d’avant-projet sommaire ont pour but de préciser le projet. On passe du concept créé lors de la phase précédente à une déclinaison plus concrète. Les volumes sont mis en oeuvre et l’aspect extérieur du bâtiment est affiné. On commence aussi à choisir les principales dispositions techniques. Cela permet d’obtenir un planning de réalisation plus précis et d’affiner le budget du projet. 

Dans le cadre d’une réhabilitation de bâtiment, on prévoit des solutions d’ensemble et des disposition techniques pour pouvoir répondre aux besoins du projet à partir du diagnostic réalisé.

Les études d’avant-projet définitif

L’objectif de ces études est de pouvoir fixer l’ensemble des détails du programme de construction. Pour cela on précise les plans, valide les façades, choisit les matériaux mis en œuvre, réalise les métrés …

Cela permet de déposer les permis de construire et d’évaluer le coût prévisionnel des travaux pour la réalisation de l’ouvrage.

Pour les infrastructures, le code de la commande publique prévoit une seule phase d’avant projet. Elle remplace les deux phases d’études d’avant-projet simplifié et définitif qui ont lieu pour les bâtiments.

Leur but est de valider la solution technique envisagée lors de l’étude préliminaire. Cela fait, On définit les principales caractéristiques de l’infrastructure et son implantation. Cela permet de d’obtenir le coût prévisionnel des travaux et de valider la réalisation du projet.

D’une manière générale, un des buts principaux de l’avant-projet définitif (ou de l’avant-projet dans le cadre d’une infrastructure) c’est de pouvoir valider la réalisation du projet.

D’une certaine manière, l’avant-projet définitif (APD) correspond au FEL3 dans le Front End Loading.

Les phases liées à la réalisation

Les études de projet

Une fois le projet validé et la construction définie de manière plus précise lors de l’avant-projet définitif il faut maintenant détailler suffisamment ce qui doit être réalisé pour passer des marchés de travaux auprès des entreprises qui vont réaliser la construction. Il est donc nécessaire de réaliser l’ensemble des plans pour expliciter les travaux à réaliser et l’emplacement des différents équipements et réseaux.

De cette manière, il est possible de commencer à prévoir un planning plus précis pour la réalisation des travaux et l’estimation des coûts est affinée avant de passer les différents marchés et commandes.

L’assistance apportée au maître d’ouvrage pour la passation des marchés de travaux

Pour pouvoir réaliser les constructions, il est nécessaire d’avoir des entreprises pour faire les travaux et fournir le matériel nécessaire.

Pour cela, il faut donc maintenant préparer les consultations à partir des études de projet réalisées. Une fois les offres reçues, il faut les étudier et éventuellement clarifier les points nécessaires dans celles-ci. Cela permet de sélectionner les entreprises qui seront en charge des travaux ou de fournir le matériel et de signer les marchés associés.

Les études d’exécution

Une fois les entreprises sélectionnées, il est maintenant nécessaire de réaliser les études d’exécution. Celle-ci vont permettre d’avoir toutes les informations pour la réalisation de l’ouvrage. Quand les entreprises réalisant les travaux réalisent une partie des études d’exécution, le maitre d’œuvre doit vérifier ces études. Il vérifie le respect des éléments définies dans les études de projet et s’assure de la compatibilité des études d’exécution réalisées par les différentes entreprises en charge des travaux.

Vous devez vous demander quelle est la différence entre les études de projet et les études d’exécution ?

Prenons par exemple la climatisation et le chauffage d’un bâtiment. 

Lors des études de projet, on va définir la puissance des installations, prévoir des zones pour fixer les machines et réserver des espaces pour les gaines d’aérations. A ce stade, le maitre d’oeuvre ne connait pas le modèle des machines et leurs dimensions exactes. En effet, celle-ci n’on pas encore été achetées.

Lors des études d’exécutions, le matériel qui va être installé est maintenant connu. Il est donc nécessaire de mettre à jour les études avec ces nouveaux éléments. Par exemple, on va prévoir l’emplacement exact des machines et leurs fixations dans le bâtiment. On va aussi mettre à jour le tracé des gaines avec les derniers calculs thermiques et s’assurer que ceux-ci sont compatibles avec les autres réseaux qui circulent dans le bâtiment.

La direction de l’exécution des marchés de travaux

D’une certaine manière c’est le suivi des entreprises sur le chantier. Le maitre d’oeuvre s’assure que les constructions correspondent aux plans et réalise les contrôles nécessaires pour cela. On fait ici aussi le suivi des réalisations et leurs adéquations avec les factures présentées par les entreprises.

L’ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier

En parallèle de l’exécution de marchés de travaux, il est nécessaire de coordonner l’ensemble des intervenants, prévoir l’ordre des tâches et s’assurer de leur bon déroulement. Cela peut paraitre simple pour de petites constructions tel qu’une maison mais devient assez important et complexe quand il s’agit d’ouvrage important avec de multiples intervenants.

Pour la réception

L’assistance apportée au maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.

Maintenant que tout est construit, il faut maintenant réaliser la réception des travaux, suivre et traiter les réserves, et préparer l’ouvrage pour l’exploitation.

Pour résumer les différentes étapes des projets selon le Code de la Commande Publique

Les différentes missions pour le maitre d’œuvre qui sont définies dans le code de la commande publique sont résumées dans l’illustration interactive ci-dessous.

En cliquant sur les différentes étapes, vous aurez les missions définies par la loi.

Conclusion

L’Etat a structuré la réalisation de ses projets de construction dans la loi à travers les missions de la Maitrise d’Œuvre Privé dans le Code de la Commande Publique (Articles R2431-1 à R2431-37).

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